Faut-il un permis pour rénover ? Wallonie, Bruxelles et Flandre comparées
Par l'équipe WBAT · · 3 min de lecture
C'est une question qu'on nous pose à presque chaque visite. La réponse dépend de deux choses : le type de travaux et la région où se trouve la maison. Entre Braine-l'Alleud, Uccle et Rhode-Saint-Genèse, à moins de vingt minutes l'une de l'autre, les règles ne sont pas les mêmes.
La règle générale
Dans les trois régions, le principe est proche :
- les travaux intérieurs qui ne touchent ni à la structure, ni au nombre de logements, ni à l'affectation (refaire une salle de bain, l'électricité, les sols, une cuisine) ne demandent en général pas de permis ;
- les travaux qui modifient l'extérieur ou le volume (extension, véranda, lucarne, rehausse de toiture, changement de façade, nouvelles ouvertures) en demandent souvent un ;
- diviser une maison en plusieurs logements ou changer son affectation demande presque toujours un permis.
Il existe des dispenses pour certains petits travaux, mais leur liste précise change d'une région à l'autre. Le seul moyen d'être sûr est de demander au service urbanisme de votre commune avant de commander.
Comparaison par région
| Wallonie | Bruxelles-Capitale | Flandre | |
|---|---|---|---|
| Texte de référence | CoDT (Code du Développement Territorial) | CoBAT (Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire) | Omgevingsvergunningsdecreet |
| Nom de l'autorisation | Permis d'urbanisme | Permis d'urbanisme | Omgevingsvergunning (permis d'environnement) |
| Où la demander | Service urbanisme de la commune | Service urbanisme de la commune | En ligne, via l'Omgevingsloket |
| Exemples de communes | Braine-l'Alleud, Waterloo, Lasne, La Hulpe, Rixensart | Uccle, Ixelles, Woluwe-Saint-Pierre | Rhode-Saint-Genèse |
Wallonie : Braine-l'Alleud, Waterloo, Lasne, La Hulpe, Rixensart
En Wallonie, le CoDT prévoit une liste de petits travaux dispensés de permis. Pour tout le reste, la demande se fait auprès de la commune. Si vous changez de matériau ou de couleur en façade ou en toiture, renseignez-vous tôt.
Bruxelles : Uccle et les communes du sud
À Bruxelles, le CoBAT s'applique. Les maisons de maître et les biens situés dans une zone protégée demandent plus de prudence : remplacer des châssis en façade avant ou modifier une corniche peut nécessiter un permis, même si cela vous paraît un détail. À Uccle comme ailleurs, le service urbanisme de la commune vous dira ce qui s'applique à votre maison.
Flandre : Rhode-Saint-Genèse
Rhode-Saint-Genèse est en Région flamande. Les travaux soumis à autorisation passent par un omgevingsvergunning, introduit en ligne sur l'Omgevingsloket. C'est une commune à facilités : vous pouvez demander à la commune ses documents en français.
Notre conseil
- Décrivez vos travaux au service urbanisme de votre commune avant de signer un devis.
- Si un permis est nécessaire, prévoyez le délai dans le planning : il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
- Pour une extension ou une modification de structure, un architecte est en général obligatoire pour la demande.
Chez WBAT, nous vous signalons lors de la visite les travaux qui méritent une vérification, et nous tenons compte du permis dans le planning. Nous sommes basés à Braine-l'Alleud et intervenons à Waterloo, Lasne, Uccle, Rhode-Saint-Genèse et dans les environs. Demandez votre devis gratuit.